Pour un investisseur français résidant en France plus de 6 mois et 1 jour par an, aucun impôt sur le revenu n’est dû aux USA, ses impôts étant déjà payés en France. Toutefois, il doit obtenir un numéro de ITIN (Individual Taxpayer Identification Number), identifiant lui permettant de remplir une déclaration d’impôts aux USA, même si aucun impôt ne sera perçu. Nos partenaires comptables facilitent l’obtention de ce numéro ITIN.

Nous revenons ici sur la procédure à suivre pour les trois types d’impôts potentiels de l’investisseur français.

  • L’impôt foncier : il doit être payé une fois par an, que l’on soit résident américain ou non. Par exemple, pour un appartement coûtant environ $100,000 en Floride centrale, l’impôt foncier s'élèvera à environ $900 par an.
  • L’impôt sur le revenu :  l’investisseur recevant des revenus locatifs de sa propriété doit remplir sa déclaration d’impôts. Si la déclaration spécifie que l’impôt est déjà payé en France, il ne sera point nécessaire de s’acquitter de cet impôt une seconde fois sur le sol américain. La déclaration doit cependant toujours être remplie.
     
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Nos partenaires comptables vous accompagneront

Nos partenaires comptables peuvent se charger des déclarations annuelles, le coût varie en fonction de la forme de propriété (en nom propre, en société).

Pour une personne ne résidant pas en France, mais sur le sol américain, le paiement de l'impôt sur le revenu est obligatoire. Le format reste basique : sur des revenus locatifs ou autres, un individu peut déduire tous ses frais, par exemple ses frais comptables, frais de gestion, de maintenance et réparation, ses billets d’avion, ses frais de restaurant, etc.

Par exemple, prenons un appartement acheté $100,000 et loué à $1,000 par mois. Une fois que sont déduis les frais mensuels (les charges, la gestion, l’impôt foncier, etc.), il reste un revenu net mensuel de $650, soit $7,800 par an. Ce revenu étant en dessous du minimum imposable de $17,000, aucune taxe ne serait due, alors que nous n’avons même pas encore déduit les frais additionnels potentiels.

Prenons le cas d’une personne ayant 5 unités (appartements) similaires, pour un revenu annuel de $39,000 et qui déduit des frais de voyages, les réparations, la maintenance, etc. Si une fois les frais déduis, le revenu taxable est de $29,000,  l’impôt sur le revenu sera aux alentours des 10%, soit $2,900.

 

REVENTE

  • La revente : si celle-ci prend place durant la première année, la plus-value est considérée comme un revenu personnel, et donc sujet à la même fourchette que les revenus locatifs. Si la propriété est vendue au bout d’un an et un jour, celui-ci devient une plus-value.
    • Si la propriété est une résidence principale, il n’y a bien sûr pas de taxe sur la plus-value.
    • Si c’est une propriété d’investissement ou secondaire, la plus-value se calcule comme les revenus locatifs, car on peut d’abord déduire tous les frais en relation avec cet investissement. Sur la valeur restante, la plus-value peut être entre 0% et 20% selon son montant.

 

Orlando, Floride

Par exemple, un appartement acheté $100,000 et vendu $200,000 18 mois ou 5 ans après a donc fait une plus-value de $100,000 soit 100%. Il faut donc déduire tous les frais en relation à cet investissement, réduisant cette plus-value de peut-être 30%, nous laissant $70,000 taxable. Ces $70,000 seront donc taxés entre 0 et 20% en fonction du pourcentage d’impôt à payer auquel cette somme correspondra. Pour 2015, cela serait encore probablement dans les 10%, soit $7,000.

Généralement, pour un résident français n’ayant pas de numéro de sécurité sociale aux Etats-Unis, 10% de la vente est retenue par les avocats et soumis au trésor public américain. Il faut donc par la suite, faire sa déclaration d’impôt de façon à récupérer une partie ou la totalité de ces 10% retenus.

En conclusion, un résident étranger se doit de faire sa déclaration d’impôt chaque année aux Etats-Unis s’il y reçoit des revenus. À partir de là, la déclaration d’impôt calcule le montant dû et stipule que cet impôt sur le revenu est ou va être payé en France. Aucun paiement ne sera dû sur le sol américain, mais la déclaration d’impôt elle, est obligatoire.